La charte informatique, un cadre simple à faire vivre
Une charte informatique rassemble les règles d'usage des équipements et services numériques de l'entreprise, des ordinateurs à la messagerie en passant par le stockage en ligne. Si sa mise en place n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Pour lui donner une valeur contraignante, la CNIL conseille de l'annexer au règlement intérieur.Dans une petite structure, mieux vaut une charte courte et concrète. Elle porte sur les outils réellement utilisés et sur les principaux risques, comme la cybersécurité ou la protection des données, et elle précise le rôle de chacun. Sa rédaction commence par un état des lieux des outils et des données manipulées. Elle se construit ensuite avec les équipes, s'accompagne d'actions de sensibilisation et se révise dès qu'un nouvel outil ou une nouvelle pratique apparaît.
Pour se lancer, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose un guide destiné aux PME et ETI. En 8 points clés, il aborde notamment les définitions, les usages autorisés, les droits et devoirs des utilisateurs, les sanctions et les conditions d'opposabilité.
L'IA, un volet à part entière
Avec l'arrivée de l'IA générative, la charte doit être complétée. Le plus simple est d'y ajouter un chapitre dédié plutôt que de créer un document séparé. Ce chapitre répond à trois questions :- Avec quoi travailler ? La charte liste les outils d'IA autorisés et les comptes à utiliser. Elle précise aussi les informations qu'on peut leur soumettre et celles qui demandent un accord préalable : données personnelles, informations confidentielles ou documents internes.
- Comment contrôler ? Tout contenu produit par une IA doit être relu, car l'outil peut se tromper ou inventer. Il doit aussi être validé par une personne avant de servir à une décision ou à une communication. La charte peut également prévoir les cas où l'usage de l'IA doit être signalé.
- Qui répond de quoi ? La charte désigne les personnes chargées de valider les contenus. Elle prévoit aussi la marche à suivre en cas d'erreur, de fuite de données ou de mauvais usage.
Un principe guide l'ensemble : l'IA est un outil, pas un responsable. Celui qui utilise ou diffuse un contenu généré en reste comptable.