Quartiers prioritaires : un cadre fiscal repensé pour les entrepreneurs

La France compte environ 1 300 QVP, en métropole et en outre-mer. L’envie d'entreprendre y est bien présente : selon Bpifrance, plus de 750 000 habitants de ces quartiers sont engagés dans une démarche de création, un chiffre en hausse depuis 2018. C’est parce que cette dynamique se traduit encore trop peu en projets concrets, que l'État a revu les incitations fiscales.

Ce qui change, ce qui reste

Désormais, les entreprises qui s’implantent en QPV peuvent bénéficier d’une exonération d'impôt sur les bénéfices. Pendant 5 ans, elles ne paient ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés, quel que soit leur régime d'imposition, micro-entreprise comprise. L'avantage diminue ensuite par paliers : 60 % d'abattement la 6e année, 40 % la 7e, puis 20 % la 8e. L'objectif est de favoriser les activités utiles au quotidien des habitants.

Cette exonération s'ajoute aux allègements d'impôts locaux qui existaient déjà et restent ouverts aux implantations réalisées jusqu'à fin 2030. Le premier concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), exonérée selon le même barème. Il démarre toutefois l'année qui suit la création, ou la deuxième année après une installation.

Le second porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les locaux rattachés à un établissement éligible à l'exonération de CFE en sont exonérés pendant cinq ans. L'avantage s'arrête si les locaux ne sont plus affectés à une activité commerciale, artisanale ou de santé, ou si l'entreprise cesse de remplir les autres conditions.

Le cumul des avantages est plafonné à 300 000 euros sur 3 exercices fiscaux.

Qui peut en bénéficier ?

Quatre conditions doivent être réunies :

• créer ou reprendre un établissement dans un QPV entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030.
• exercer une activité commerciale, artisanale ou une profession de santé,
• employer moins de 50 salariés
• réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxes ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros.

Des relais pour passer à l'action

Au-delà de la fiscalité, les créateurs peuvent s'appuyer sur un réseau d'accompagnement dédié. Porté par Bpifrance avec l'État et la Banque des Territoires, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 est doté de 456 millions d'euros sur 4 ans. Il s'appuie sur 168 Cités Lab, 25 Bus et 34 Carrefours de l'entrepreneuriat, avec l’ambition d'accompagner 100 000 nouveaux entrepreneurs d'ici 2027.

Vérifiez votre éligibilité et les démarches.