Pourquoi les PME sont concernées
Une entreprise peut voir sa responsabilité mise en cause pour des faits de corruption commis par un intermédiaire agissant pour son compte, quelle que soit sa taille. Les conséquences sont à la fois financières, pénales et réputationnelles.À ce risque s’ajoute un enjeu commercial. Depuis la loi Sapin 2, les entreprises d’au moins 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent évaluer leurs « tiers » : leurs clients, leurs fournisseurs directs et ls éventuels intermédiaires. Les PME qui travaillent avec ces groupes sont donc elles-mêmes évaluées, souvent dès leur référencement. Disposer de pratiques anticorruption établies leur permet de répondre plus facilement à ces demandes.
Ce que propose le guide
Pour aider les entreprises à mieux identifier et prévenir le risque de corruption, l'AFA propose un guide organisé autour de 7 étapes couvrant l’ensemble de la démarche. Il commence par la définition du cadre d’évaluation et le recensement des partenaires, puis leur regroupement en familles homogènes selon leur niveau de risque. Viennent ensuite l’évaluation des partenaires existants et des nouveaux, la mise en place de mesures correctives et le suivi dans la durée.Une démarche à la mesure des PME
Une PME n’a pas besoin de reproduire le dispositif d’un grand groupe. En s’inspirant du guide, elle peut graduer son niveau de vigilance et de vérification selon le domaine d’activité, la nature de la relation et la localisation du « tiers » :- Risque faible (achats et fournisseur courants : vérifier que le partenaire existe légalement et fixer un seuil maxi pour les cadeaux de courtoisie.
- Risque moyen (nouveau partenaire ou domaine d’activité, circuit de production ou livraison peu connu, …) : compléter les vérifications de l’historique et de la réputation de l’intermédiaire et rédiger dans le contrat des clauses de bonne conduite rt d’anticorruption.
- Risque élevé (en relation avec des acteurs publics, zones géographiques exposées au risque de corruption, … ) : des précautions sont indispensables, notamment l’identification des dirigeants effectifs, la double validation sur les contrats envisagés et sur les opérations qui en découlent.