Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les TPE-PME, l’obligation d’émettre arrive en 2027.
Avant l’entrée en vigueur de la réforme, le
Baromètre France Num 2026 montrait que 72 % des TPE-PME équipées d’un logiciel de gestion le jugeaient compatible avec la réforme, mais que 18 % ne savaient pas s’il l’était. Depuis le 1er septembre, les factures électroniques arrivent, et c’est le moment de vérifier que l’entreprise est prête à les recevoir aujourd’hui et à les émettre demain. Voici 5 points à contrôler dès maintenant.
Vérifier que sa plateforme ou son logiciel est opérationnel
Pour recevoir et envoyer des factures électroniques, toute entreprise doit passer par une
plateforme agréée par l’État. Si certaines entreprises s’inscrivent directement auprès de l’une de ces plateformes, d’autres continuent d’utiliser leurs logiciels de facturation habituels. Ces derniers permettent de produire les factures au bon format, mais ne se chargent pas nécessairement de leur transmission. Il faut donc vérifier à quelle plateforme agréée ils sont connectés et s’assurer que l’entreprise y est bien enregistrée.
S’assurer que son entreprise est bien référencée dans l’annuaire
L’annuaire de la facturation électronique indique, pour chaque entreprise, la plateforme agréée qui gère ses données et ses adresses électroniques de facturation. S’il n’est pas nécessaire de s’inscrire, la plateforme de facturation choisie effectuant normalement la démarche, il peut être intéressant de rechercher son propre SIREN dans l’annuaire et de vérifier qu’une plateforme y est bien rattachée.
Nettoyer ses données clients et fournisseurs
En vue de l’obligation d’émission de septembre 2027, il est important de vérifier son fichier clients pour corriger d’éventuelles erreurs. Avec la facturation électronique, les factures passent par des plateformes agréées qui identifient les destinataires grâce à leur numéro SIREN ou SIRET. Ainsi, si une donnée manque ou est erronée, le système central de l'administration ou la plateforme agréée peut rejeter la facture.
Identifier ses différents flux et ce qui relève du e-reporting
La facture électronique concerne les échanges entre entreprises établies en France. Les opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique, notamment les ventes aux particuliers et certaines opérations avec l'étranger, relèvent du e-reporting. L’exercice consiste donc à cartographier ses ventes (entreprises françaises, particuliers, clients étrangers) et à vérifier avec son expert-comptable ou son éditeur comment chacune sera traitée.
Se faire accompagner
L’expert-comptable reste l’interlocuteur naturel des TPE-PME sur ce sujet. C’est d’ailleurs vers lui que 64 % d’entre elles déclaraient se tourner dans le Baromètre France Num 2026. Les éditeurs de logiciels, les chambres consulaires et les activateurs France Num peuvent également les accompagner dans leur mise en conformité.