Bientôt la fin de la certification des comptes pour les TPE et PME

Selon Les Echos, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé la suppression de l’obligation de certification des comptes pour les TPE et PME dans le cadre de la loi Pace. Ainsi, le seuil à partir duquel une entreprise doit certifier ses comptes sera relevé à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires. Actuellement, ce seuil est fixé à 3,1 millions d’euros pour les SARL et à 2 millions d’euros pour les SAS. Quant aux SA, il est obligatoire dès le premier euro de chiffre d’affaires. Ce nouveau seuil permet de se conformer à la norme européenne qui recommande un audit légal à partir de 8 millions d’euros.

Selon les experts de l’Inspection générale des finances (IGF), l’audit de certification des comptes coûte en moyenne 5 500 euros aux PME ; une somme qu’elles pourront économiser grâce à la nouvelle mesure. Bien qu’elles n’y soient plus obligées, les petites et moyennes entreprises pourront toujours, si elles le souhaitent, faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes, notamment pour rassurer les financeurs.

De leur côté, les commissaires aux comptes pourraient perdre d’importants revenus puisque selon l’IGF, les mandats dans les petites sociétés représentent 620 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 1/4 de leurs mandats. Pour réduire l’impact, la mesure sera échelonnée sur une période de 6 ans. Par ailleurs, une mission sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes sera confiée à un comité d’experts.