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Solidarité 
12 mai 2020

Le mode d’emploi général du déconfinement en entreprise

Un protocole de déconfinement général pour les entreprises a été publié par le Ministère du Travail afin d’assurer la santé et la sécurité des employés.
À quelques jours de la sortie du confinement du pays, le Ministère du Travail a publié un  protocole de déconfinement adressé à la fois aux entreprises et aux employés afin d’encadrer au mieux ces premiers pas vers un retour à la « vie normale ».

Ce guide d’une vingtaine de pages vise à définir des règles universelles que les entreprises et associations doivent suivre afin de limiter la propagation du coronavirus lors de la reprise d’activité en physique des employés.

En premier lieu sont détaillés les gestes barrières de base : se laver les mains régulièrement, éviter au maximum de se toucher le visage et la bouche, tousser et ou éternuer systématiquement dans son coude, aérer les pièces régulièrement, penser à désinfecter les surfaces touchées ou objets manipulés, ne pas porter de gants car ils
deviennent eux-mêmes vecteur de transmission.

En ce qui concerne les distances physiques, il est précisé qu’une surface minimum de 4m2 est à prévoir par personne afin de respecter 1 mètre de distance entre chaque personne. Pour calculer l’espace que cela représente, il faut déduire de la surface du local les parties aménagées, c’est-à-dire les étagères et autres armoires/meubles ainsi
que les espaces de circulation et les salles de réunions ou salles communes. Il faut alors calculer l’espace en fonction de cette nouvelle surface.

Un autre point détaillé concerne le flux de personnes qui doit être géré afin d’éviter que les personnes ne se croisent pendant leurs heures de travail. Les établissements sont invités à mettre en place dès à présent un plan de circulation de l’arrivée au départ des collaborateurs.

Le document aborde aussi la question des protections individuelles, autrement dit des masques. Ces derniers doivent être utilisés en complément de tous les autres gestes barrières communiqués. Leur port n’est pas une obligation dans les entreprises où tous les critères détaillés dans le document sont respectés. Dans le cas contraire, ils deviennent obligatoires. Le port des gants est lui déconseillé car ils seraient vecteurs de transmission.
L’employeur est libre d’imposer ou non le port du masque si les autres conditions sont remplies. Dans ce cas, il se devra de les fournir.

Est également évoquée l’interdiction de procéder à des dépistages par les employeurs car les tests fiables sont conçus par des professionnels et ne sont pas disponibles. De plus, la prise de la température à l’arrivée d’un collaborateur est déconseillée mais n’est pas interdite. L’employeur peut tout de même le faire mais en respectant le Code du travail et en instaurant des conditions de mesures « préservant la dignité » du salarié.
Quant au salarié, il pourra refuser ce geste.

Le Ministère aborde également la question du rôle de l’entreprise dans la prise en charge d’une personne présentant les symptômes du Covid-19. Il lui revient « le cas échéant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant ». Si un cas est confirmé, le protocole demande aux entreprises de mettre en place une matrice de contact pour faciliter l’identification des personnes ayant été en contacts.

Ce guide est complété par des fiches de bonnes pratiques détaillées pour chaque secteur d’activité et notamment pour les métiers et secteurs particuliers nécessitant plus de précisions et de directives.

En complément, le Medef Paris et l’AFNOR, soutenus par la Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur, ont rédigé le guide « Pandémie : Les clés de la reprise. Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et les salariés » qui peut être utilisé en complément. 
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