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24 jul 2022

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Établi en juin 2021, ce dispositif vise à aider les sociétés en difficulté face aux conséquences de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de l’inflation.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ont annoncé la prolongation du plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de la crise jusqu’en décembre 2022. Initialement lancé en juin 2021 suite à la crise du Covid-19, il avait déjà été prolongé au début de l’année 2022.

Un dispositif pour lutter contre les faillites des entreprises en difficulté

Ce plan de soutien vise à détecter, de manière anticipée, les fragilités financières des entreprises et à les orienter vers le dispositif de soutien le plus adapté à leur besoin.

Le développement d’un modèle prédictif unique “Signaux faibles” par les services de l’État, l’URSSAF et la Banque de France permet d’identifier directement les entreprises en difficulté. Sur la base de ces analyses, les entreprises identifiées sont contactées directement et se voient proposer un soutien adapté dans un cadre strictement confidentiel et sur la base du volontariat.

Pour bénéficier du plan, les entreprises peuvent également se diriger directement vers le Numéro Unique national à destination des entreprises sur les aides d’urgence et l’orientation en sortie de crise (0806 000 245) ou contacter un conseiller départemental. Tenus « au secret des affaires » et au « secret fiscal », ces conseillers établissent en premier lieu un diagnostic de la situation de l’entreprise afin de mieux pouvoir l’accompagner.

Les entreprises fragilisées sont ensuite épaulées, toujours de manière confidentielle, par un comité départemental de sortie de crise qui leur propose une solution adaptée à leurs besoins. Ces comités peuvent ainsi aider les sociétés à bénéficier d'un aménagement des dettes sociales et fiscales, à obtenir un prêt direct de l’État, à faire appel aux services de la médiation du crédit de la Banque de France, ou encore à solliciter une procédure auprès d’un tribunal de commerce.

Un plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise qui a déjà fait ses preuves

Depuis son lancement, le plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise a permis de fournir un accompagnement individualisé à près de 10 000 entreprises à travers la France.

D’autres aides viennent également accompagner les entreprises les plus fragilisées par la crise actuelle, comme l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ou encore le PGE Résilience.
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