Canicule : quelles obligations pour les employeurs ?

Les entreprises sont tenues par le Code du Travail de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés, notamment au regard des fortes températures.

Les obligations strictes des employeurs lors d’épisodes de canicule

Toutes les entreprises doivent intégrer dans leur document unique d’évaluation des risques (DUERP), les risques liés aux fortes chaleurs. Elles doivent également indiquer dans ce document les mesures de prévention qui pourront être mises en œuvre dans ces circonstances et qui permettront d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
Parmi les obligations des employeurs en cas de canicule, figurent la mise à disposition gratuite d’eau potable fraiche, la mise en place d’une ventilation ou d’un renouvellement de l’air des locaux de travail fermés et la fourniture aux salariés de moyens de protection contre les fortes chaleurs.

Des recommandations qui viennent compléter les obligations du Plan Canicule

Le Ministère du Travail recommande également à l’employeur de réorganiser les horaires de travail au sein de son entreprise (en proposant un horaire de début d’activité plus matinal, en organisant des pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes etc.).

Des impératifs spécifiques pour les salariés du BTP en cas de fortes chaleurs

Les employeurs dont les salariés travaillent en extérieur, comme dans le BTP par exemple, sont contraints par le Code du Travail de prendre des dispositions spécifiques lors des épisodes caniculaires :

• Fournir au moins 3 litres d’eau fraiche par personne et par jour.
• Donner accès à un espace pour que les salariés puissent se protéger de la chaleur (local climatisé, abri, etc.).
• Vérifier que les protections individuelles des salariés et des engins ne sont pas incompatibles avec les fortes températures.
• Prendre des mesures organisationnelles adéquates afin que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Des obligations liées aux alertes rouges lancées par Météo France

En cas de vigilance rouge canicule mise en place par Météo France, les entreprises doivent suivre quotidiennement, au titre de leur obligation de sécurité, les risques encourus par chacun des salariés en fonction de :

• la température et de son évolution en cours de journée,
• la nature des travaux devant être effectués,
• l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Suite à cette réévaluation, l’organisation du travail (charge de travail, horaires, etc) doit être repensée et le télétravail privilégié, notamment pour les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées etc.).
Dans le cas où l’évaluation montre que les mesures prises sont insuffisantes (notamment dans le BTP), l’employeur doit alors arrêter toute activité.

Des dispositifs pour compenser les heures perdues pour cause de canicule

Il existe 3 dispositifs non cumulables pour compenser la perte d’activité liée à un épisode caniculaire :

• La récupération des heures perdues pour cause d’intempéries. Sauf accord particulier avec les salariés, cette récupération ne peut en revanche pas augmenter la durée du travail des salariés de plus d’1 heure par jour ou de plus de 8 h par semaine.
• Le recours au dispositif d’activité partielle et aux indemnisations associées.
• Pour les entreprises du BTP, le recours à la caisse régionale de congés intempéries du BTP.

Des recours possibles pour le salarié en cas de manquement de l'employeur

Si un salarié estime que son employeur ne remplit pas son obligation de sécurité, il peut saisir l'inspection du travail, le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel. Il peut également, dans le cas où il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, exercer son droit de retrait.