Une subvention pour aider les entreprises à faire face à la hausse des coûts de l’énergie
Cette aide a été mise en place dans le cadre du Plan de Résilience afin de soutenir la compétitivité des entreprises les plus touchées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité observés sur les derniers mois et à éviter les arrêts de production.Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter les critères suivants :
- avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021,
- avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars, avril et mai 2022) par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021
Une démarche simplifiée et dématérialisée en deux temps
Afin de bénéficier de l’aide, les entreprises devront déposer leur dossier sur le site impots.gouv.fr :- jusqu’au 17 août 2022 inclus au titre des mois de mars, avril et mai 2022 ;
- à compter du 15 septembre 2022 et jusqu’au 30 octobre 2022 au titre des mois de juin, juillet et août 2022.
La demande devra être complétée par l’envoi de différentes pièces justificatives comme des attestations de tiers de confiances, des factures d’énergie et des balances générales pour les périodes éligibles et de référence, etc. Un fichier recensant les factures et les différentes fiches de calcul à utiliser ainsi que des modèles d’attestations sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Une aide temporaire, ciblée et plafonnée sous forme de subvention
Ouverte à tous les secteurs d'activité, l’aide voit son montant varier en fonction du niveau des pertes subies par les entreprises. Elle s’élève à :- 30% des coûts plafonnés à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021 ou ayant des pertes d'exploitation,
- 50% des coûts plafonnés à 25 M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50 % de la perte d’exploitation, dans la limite de 80 % du montant des pertes.
- 70 % des coûts éligibles plafonnés à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 M€ et qui exercent leur activité principale dans 26 secteurs industriels les plus exposés à la concurrence internationale (sidérurgie, fabrication de certains métaux, verres ou produits chimiques, etc.).