Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Ces aides plafonnées à 25 000 € permettent de financer l’achat d’équipements de prévention, la mise en place de formation ou une évaluation des risques professionnels.
Il existe de nombreuses subventions prévention, dont certaines directement adaptées à un secteur d’activité en particulier et à ses risques les plus courants. L’aide « Aide et soins à la personne à domicile » soutiendra les actions en faveur de la réduction des risques de troubles musculosquelettiques et de chutes, tandis que le dispositif « Soudage + sûr » est dédié à diminuer l’exposition à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.
Ces aides sont ouvertes à toutes les TPE qui remplissent les critères suivants :
• être inscrite au régime général de la Sécurité sociale et adhérer à un service de santé au travail ;
• compter moins de 50 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
• avoir établi et mis à jour depuis moins d'un an le document unique d'évaluation des risques (DUER).
Les aides peuvent être demandées sur le site net-entreprise.fr et sont accordées dans la limite des budgets disponibles.
Les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés
Ces contrats ont pour but de financer des projets de prévention de plus grande envergure et de favoriser la mise en place d’un programme général d’amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail, dans la limite de 25 000 €.Pour bénéficier de ces aides, une entreprise doit remplir les critères suivants :
- faire partie d’un secteur d’activité ayant signé une convention nationale d'objectifs (par exemple, BTP, aide et soins à la personne, transport et logistique, etc.)
- disposer d'un effectif global inférieur à 200 salariés ;
- être à jour dans le paiement de ses obligations sociales, cotisations comprises.