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13 sep 2022

L’aide d’urgence « gaz et électricité » prolongée et simplifiée

Destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, elle vient d’être prolongée jusqu'à fin décembre.
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer le prolongement et la simplification de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Une prolongation du dispositif d’aide « gaz et électricité » jusqu’à la fin de l’année

Alors qu’elle ne devait initialement couvrir que les mois de mars à août, l’aide mise en place dans le cadre du Plan de Résilience est finalement étendue jusqu’à fin décembre 2022 en raison des tensions toujours aussi fortes sur les marchés du gaz et de l’électricité.

Les entreprises bénéficient également d’un délai supplémentaire pour déposer leur dossier de demande pour la période de mars à août : les dates butoires, initialement fixées au 17 août et au 30 octobre 2022, sont repoussées à fin décembre.

Une simplification des critères d’accessibilité à l’aide « gaz et électricité »

Afin de rendre plus accessible ce dispositif doté de 3 milliards d’euros de crédits, une simplification des critères d’éligibilité a également été mise en place.

L’aide, plafonnée à 2 millions d’euros, est désormais accessible à toutes les entreprises ayant constaté une baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) calculée par rapport à 2021 (contre une baisse d’au moins 30 % de l’EBE sur un trimestre lors de la première version de l’aide).

Une plus grande flexibilité est également donnée aux entreprises sur l’appréciation du critère de baisse ou de perte d’EBE : il peut désormais être apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille trimestrielle de la période éligible.

Pour les entreprises éligibles qui souhaiteraient déposer un dossier, les régularisations de factures d'électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers seront prises en compte.
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