Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
11/10/2022
Rédaction 
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Projet de loi de finances pour 2023

Présenté le 26 septembre, il inclut notamment des mesures pour l’emploi et les entreprises ainsi que des aides pour concilier croissance et climat.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans un contexte marqué par l'inflation et la hausse des prix de l'énergie, le PLF entend protéger les ménages et soutenir les entreprises, tout en stabilisant le déficit public à 5 % du PIB.

Des mesures de soutien aux entreprises

Le PLF prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur 2 ans, en 2023 et en 2024. Avec le retrait de cet impôt de production, le Gouvernement compte accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel.

Pour soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie, le PLF budgète également 3 milliards d’euros d’aide aux entreprises.

Enfin, des engagements à hauteur de 6 milliards d'euros sont inscrits dans le cadre de France 2030 afin de stimuler l'innovation au sein des entreprises françaises.

Des engagements pour favoriser l’emploi

Privilégier l’emploi est une dimension centrale du PLF 2023. 3,5 milliards d'euros sont ainsi destinés aux aides à l’embauche d’alternants et 84 millions d'euros à l’accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée. Cela s’inscrit dans le prolongement du plan de réduction des tensions de recrutement instauré par le gouvernement en 2021.

Le PLF 2023 précise également les budgets destinés aux besoins de formation des salariés. Ainsi, le dispositif FNE-Formation, dédié à la formation des salariés employés par des entreprises en difficulté, est doté de 300 millions d'euros tandis que le dispositif Transitions collectives, permettant aux entreprises d'anticiper les mutations économiques en accompagnant leurs salariés dans leur reconversion, se voit alloué un budget de 50 millions d’euros.

Des budgets en faveur de la transition énergétique

Au total, le budget 2023 pour l’écologie, le développement et la mobilité durables atteindra 26,5 milliards d'euros. Il comprend plusieurs mesures importantes comme le Plan Vélo (250 millions d'euros) et le Fonds vert pour les collectivités locales (1,5 milliard d'euros).

Le PLF accorde également des budgets conséquents aux soutien des énergies émergentes et à la décarbonisation de l’économie française et précise la fin des garanties à l’export pour les nouveaux projets d’exploration des énergies fossiles.

Enfin, 2,5 milliards d’euros sont consacrés aux aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRenov’) et 1,3 milliard d'euros servent à financer le verdissement du parc automobile français.

Des protections pour aider à contenir les augmentations du coût de l’énergie

Le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz est maintenu pour l’année 2023. L’augmentation des tarifs réglementaires est ainsi limitée à 15 % à partir du 1er janvier pour le gaz et du 1er février pour l’électricité.

Une enveloppe de secours d'un peu moins de 2 milliards d'euros est également prévue dans le PLF 2023. Elle pourrait être débloquée en cas d’augmentation du prix du pétrole et donc du carburant.
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