Crise énergétique : prolongation de l’aide « gaz et électricité »

Après avoir été simplifiées et élargies, les aides aux entreprises visant à compenser la flambée des coûts de l’énergie sont prolongées jusqu’à fin 2023.

Un décret publié au Journal officiel annonce la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette extension est rendue possible grâce au maintien jusqu’à fin 2023 de l’assouplissement temporaire des règles de la Commission européenne limitant les aides d'État aux entreprises.

Mis en place pour compenser en partie la flambée des coûts de l'énergie liée à la guerre en Ukraine, ce dispositif d’aide « gaz et électricité » a été récemment simplifié et ses critères d’obtention élargis afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.

En quoi consiste l’aide d’urgence « gaz et électricité » ?

Cette aide s’adresse aux entreprises « grandes consommatrices d'énergie » qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel ou d'électricité, entre mars 2022 et décembre 2023 et dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine.

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent prouver :

des dépenses en énergie équivalentes à au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021,
une augmentation de leur facture de plus de 50 % par rapport à cette année.

Le montant de l'aide et les plafonds qu'elle peut atteindre (relevés à 4,5 et 150 millions d'euros) varient en fonction de la situation de l'entreprise.