Report des charges sociales pour les TPE/PME

En raison de la crise de l'énergie et de la hausse des prix, l’État autorise les TPE et PME à reporter leurs charges sociales et fiscales si elles le désirent.

Depuis le début de l’année, les TPE et PME ont la possibilité de demander le report ou l’étalement du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales. Cette mesure a été mise en place afin de soulager la trésorerie des entreprises touchées de plein fouet par la hausse des prix de l’énergie et par l’inflation.

Pour les charges fiscales, les entrepreneurs peuvent solliciter des délais supplémentaires de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités directement auprès du fisc. La TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvement à la source ne sont pas éligibles à ce report.

Concernant les charges sociales, les entreprises peuvent d’ores et déjà demander à l’Urssaf un report concernant les cotisations courantes, et ce, sans majoration de retard. Les entreprises concernées par un plan d’apurement Covid peuvent également réclamer un rééchelonnement.

Ces reports de charges s’ajoutent aux dispositifs déjà mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie, parmi lesquels l’amortisseur d’électricité et le bouclier tarifaire.