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17 jan 2023

Du nouveau concernant les crédits d’impôt pour les entreprises

Le crédit d’impôt pour les rénovations énergétiques est rétabli tandis que celui pour la formation du dirigeant est prolongé.

Une prolongation du crédit d’impôt formation des dirigeants

Le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant est prolongé pour 2 ans, jusqu’à la fin de l’année 2024.

Pour rappel, ce crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation par le chef d’entreprise (plafonné à 40 h/an) multiplié par le taux horaire du Smic. Un montant qui est doublé pour les microentreprises de moins de 10 salariés et au chiffre d’affaires annuel ou au total du bilan annuel n’excédant pas 2 M €.

Le retour du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Instauré par la loi de finances pour 2021 pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à leur activité fait son retour en 2023.

Ce crédit d’impôt est ainsi rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Il s'élève à 30 % du prix de revient HT des dépenses éligibles et concerne les entreprises de moins de 250 salariés au chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou au bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.
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