Expérimentation de la facturation électronique

La généralisation de la facturation électronique va être précédée d’une phase d’expérimentation début 2024 à laquelle il est possible de participer.

Dès juillet 2024, l'obligation de réception des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises, et d'émission pour les grandes entreprises, entrera en vigueur.

Afin de faciliter cette transition et d’assurer le déroulement optimal de cette réforme, la direction générale des finances publiques et l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) lancent une phase de rodage du 3 janvier au 30 juin 2024. Cette période d’expérimentation permettra de tester en conditions réelles le fonctionnement du dispositif (du portail public de facturation, aux plateformes partenaires, en passant par les éditeurs de logiciel).

Un appel à candidature est ouvert jusqu’au 26 juin pour les entreprises qui souhaiteraient se porter volontaires. Un dossier de candidature est disponible sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises sélectionnées seront informées de leur sélection à l’été et une première étape préparatoire sera en place dès septembre prochain.

Plus d’informations sur le site des impôts.