Un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte

Prévu au projet de loi de finances pour 2024, ce crédit d’impôt bénéficierait aux entreprises qui souhaiteraient investir dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur.

Dès 2024, les entreprises engagées vers la décarbonation de l’économie pourront bénéficier du C2IV, le crédit d'impôt industrie verte. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du projet de loi « industrie verte » et sera inséré dans la loi de finances pour 2024.

Il bénéficiera aux entreprises établies en France investissant dans la production de batteries de nouvelles générations, de panneaux photovoltaïque, d’éoliennes ou de pompes à chaleur. Ce coup de pouce sera valable aussi bien pour des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) qu’incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle).

Le montant du crédit d'impôt sera compris entre 20 et 45 % du coût des investissements éligibles. Le coût total de ce dispositif est évalué à 500 M€ par an et serait financé par d’autres mesures en faveur de l’écologie comme le déplafonnement du malus automobile ou la hausse des taxes sur les émissions de CO2 par les flottes automobiles d’entreprise.

Ce dispositif viendra ainsi compléter le crédit d'impôt rénovation énergétique déjà établi jusqu’à fin 2024.