Crédit d’impôt pour l’industrie verte

Imaginé par le Gouvernement pour accélérer la réindustrialisation en France et construire une économie plus verte, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) a été proposé dans le cadre du projet de loi de finance 2024.

Bien que ce crédit soit encore subordonné à son adoption par le Parlement et à un examen par la Commission européenne, un service d'examen des demandes d'agrément vient d’être mis en place.

La demande s’effectue par mail : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr. Les dossiers seront examinés par la Direction générale des Entreprises (DGE) en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

4 secteurs clés de la transition énergétique sont concernés par cette aide : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Pour être éligible, la production de composants essentiels ou de matières critiques doit représenter 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. La liste finale des composants et des matières critiques sera déterminée plus tard par arrêté, après la mise en place de la mesure.