Pour cela, quelques informations essentielles sont demandées : la taille de l’entreprise, sa typologie de clientèle (particuliers, entreprises, international, etc.), la nature de son activité et son régime d'imposition en matière de TVA. Des fiches dédiées sont également disponibles pour les cas particuliers comme les loueurs en meublé, les SCI ou les associations.
Des échéances à ne pas manquer
La réforme s'appliquera de manière progressive selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises et ETI devront émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, tandis que les PME et micro-entreprises bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er septembre 2027.
En revanche, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.