Index de l’égalité professionnelle : les nouveautés 2023

Cet index, qui vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, avait déjà intégré de nouvelles obligations en 2022, comme celle de publier, en plus de sa note globale, la note obtenue pour chaque indicateur.

Première nouveauté cette année, en cas de score insuffisant, l’obligation de publier dès le 1er mars les éléments suivants :

• les mesures de correction envisagées ou mises en œuvre (score inférieur à 75),
• les objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85),
• les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.

En 2022, un délai avait été accordé jusqu’au 1er septembre pour la publication de ces éléments, ce ne sera pas le cas en 2023.

Par ailleurs, 2 nouvelles données s’ajoutent en 2023 aux obligations de publication pour les entreprises employant au moins 1 000 salariés :

• la proportion de femmes au sein des cadres dirigeants,
• la proportion de femmes parmi les instances dirigeantes : comités de direction, comités exécutifs, comités directeurs, conseils de direction, conseils stratégiques ou encore conseils décisionnaires.

Au 1er mars 2026, ces proportions ne devront pas être inférieures à 30 %. Un minimum qui sera relevé à 40 % à partir du 1er mars 2029.

Dans le cas où une entreprise ne respecterait pas ces obligations de publications, elle peut être sanctionnée d’une mise en demeure et, si rien n’a été fait, d’une amende pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale actuelle.

Pour rappel, l’index de l’égalité professionnelle repose sur 5 critères :

• l’écart de rémunération hommes-femmes,
• l’écart de répartition des augmentations individuelles,
• l’écart de répartition des promotions,
• le nombre de femmes augmentées à leur retour de congé maternité,
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.